Changements au 01/04/2025
Revalorisation
L’examen bucco-dentaire bénéficie d’une revalorisation de 10 euros et est désormais proposé chaque année, à l’occasion de l’anniversaire du patient, de 3 à 24 ans, au lieu d’un rendez-vous tous les trois ans.
| Libellé | Code NGAP à utiliser avant 31/03/2024 | Code NGAP à utiliser à partir du 01/04/2025 | Tarif applicable au 01/04/2025 |
|---|---|---|---|
| Examen de prévention bucco-dentaire | BDC (30€) | BDA | 40€ |
| Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés | BR2 (42€) | BDB | 52€ |
| Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés | BR4 (54€) | BDD | 64€ |
| Examen avec réalisation d’une radiographie panoramique | BRP (54€) | BDP | 64€ |
| Supplément pour examen bucco dentaire complexe (patient situation de handicap) | BDX (23€) | BDH | 23€ |
| Bilan dentaire spécifique lors de l’entrée dans les établissements et services médico-sociaux réalisé en présence du patient | Aucun | BDE | 40€ |
À noter :
- La facturation d’un soin consécutif le même jour qu’un EBD est autorisée.
- En revanche, il reste interdit de facturer un EBD et une consultation à la même date.
- L’EBD est accessible aux femmes enceintes jusqu’à six mois après l’accouchement et inclut une sensibilisation à la santé bucco-dentaire de l’enfant à naître.
- Une seule prise en charge de l’EBD est possible par patiente durant la maternité.
Nouvelles règles pour l’examen bucco-dentaire (EBD) à partir du 1er avril 2025
- EBD annuel pour les 3 à 24 ans, proposé à chaque anniversaire du patient (au lieu d’un examen tous les trois ans).
- Invitation dématérialisée, avec maintien du courrier papier uniquement pour les âges clés : 3, 6, 12 et 18 ans.
- Suppression du bon de prise en charge pour simplifier la facturation.
- Mise en place du tiers payant partagé, avec un co-financement AMO/AMC.
Règle de facturation
La facturation d’un examen de prévention bucco-dentaire requiert la saisie des données de santé orale dans Amelipro. Retrouvez une vidéo explicative sur ameli.fr.
S’engager dans une convention avec les mutuelles
À compter du 1er avril 2025, l’examen bucco-dentaire, les soins complémentaires réalisés lors de la consultation et les soins consécutifs réalisés dans les 6 mois suivant l’examen seront pris en charge :
- à 60 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et à 40 % par l’assurance maladie complémentaire (AMC) ;
- avec une dispense d’avance de frais pour le patient sur la part AMO ainsi que sur la part AMC, sur présentation de la carte Vitale et de l’attestation de complémentaire santé du patient.
Afin de pouvoir pratiquer dès le 1er avril 2025 le tiers-payant sur la part complémentaire de l’EBD et des soins complémentaires et consécutifs, il est nécessaire de :
1.Adhérer sur le portail de l’Inter AMC* au contrat de tiers-payant spécifique à l’EBD ainsi qu’aux soins complémentaires et consécutifs (en cliquant ici)
- Les adhésions seront ouvertes à partir du 18 mars 2025.
- Les professionnels de santé doivent respecter un délai de 5 jours entre la date d’adhésion à ce contrat de tiers-payant AMC et la date d’envoi aux AMC des premières demandes de remboursement électroniques.
2.Facturer ces actes – EBD, soins complémentaires et consécutifs – en prenant en compte les informations de l’AMC figurant sur l’attestation de la complémentaire santé du patient.
- Afin d’éviter la saisie manuelle, il est possible de scanner le datamatrix de l’attestation AMC.
- Pour cela les professionnels de santé sont invités à s’équiper dès maintenant d’un lecteur de codes 2D dont le modèle répond aux préconisations de l’éditeur de logiciel.
3.Paramétrer les mutuelles et les conventions fournies par l’association Inter AMC
- Récupérer les fichiers de convention auprès de l’Inter AMC.
- Le paramétrage est impératif. Pour vous accompagner, une documentation est à votre disposition.
Les étapes de mise en place du tiers payant dans le cadre d’un EBD
Focus sur la partie « Collecte des informations AMC du patient » :
Pour appliquer le tiers payant sur les volets AMO (caisse) et AMC (mutuelle), il est essentiel de consulter les supports de droits requis pour l’établissement des feuilles de soins.
Droits AMO : Lire systématiquement la carte Vitale du patient à chaque rendez-vous ou utiliser le téléservice ADRi.
Droits AMC : Enregistrer les informations de la mutuelle dans la fiche du patient à partir de son attestation. »
L’attestation mutuelle d’un patient peut être présentée sous format papier ou dématérialisé (sur le smartphone du patient).
Les informations présentes sur l’attestation sont essentielles pour réaliser une feuille de soins en tiers payant mutuelle sans risque de rejet. Votre logiciel Veasy aura notamment besoin de connaître :
-
Le N°AMC (identifiant de la mutuelle)
-
Le type de convention
-
Le CSR : critère secondaire (qui n’est pas présent pour toutes les mutuelles)
Certaines attestations peuvent manquer de précision ou être incomplètes. Pour y remédier, les mutuelles doivent désormais inclure un code Datamatrix sur l’attestation, facilitant ainsi la lecture par les logiciels médicaux. Ce code contient davantage d’informations que celles visibles directement sur l’attestation et permet aux logiciels comme Veasy de récupérer et enregistrer automatiquement les bonnes données dans la fiche du patient, réduisant ainsi les rejets de télétransmission.
Nous vous recommandons donc d’acquérir un lecteur de code Datamatrix, disponible sur internet ou auprès de votre informaticien.
Nous recommandons l’utilisation des lecteurs disponibles ici, testés par les équipes Veasy.
